Contentieux des affaires

Responsabilité du dirigeant après une liquidation judiciaire

Responsabilité du dirigeant après une liquidation judiciaire

Problématique rencontrée :

Problématique rencontrée :

Le dirigeant d'une société placée en liquidation judiciaire est assigné en comblement de passif par le liquidateur, qui lui reproche des fautes de gestion ayant aggravé le passif social.

Stratégie mise en place :

Stratégie mise en place :

Reconstitution chronologique et documentée des décisions de gestion critiquées, démonstration de leur cohérence avec le contexte économique et absence de lien de causalité direct avec l'aggravation du passif. Demande d'une expertise judiciaire.

Résultat :

Résultat :

Rejet de la demande de comblement de passif, le tribunal retenant l'absence de faute de gestion caractérisée. Le patrimoine personnel du dirigeant est préservé.