Contentieux des affaires

Révocation d'un gérant contestée — défense de la société et des associés

Révocation d'un gérant contestée — défense de la société et des associés

Problématique rencontrée :

Problématique rencontrée :

Une société et ses associés décident de révoquer le mandat de leur gérant. Ce dernier conteste sa révocation et demande, à titre principal, la nullité de la décision et, à titre subsidiaire, des dommages et intérêts pour absence de juste motif et conditions vexatoires.

Stratégie mise en place :

Stratégie mise en place :

Défense construite en démontrant la réalité des motifs ayant justifié la révocation ainsi que le respect des conditions de forme et de loyauté dans la manière dont celle-ci a été notifiée au gérant.

Résultat :

Résultat :

Débouté du gérant de l'ensemble de ses demandes, tant sur la nullité de la révocation que sur les dommages et intérêts sollicités.